CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD

Site : https://assistant-ventures.com/

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://assistant-ventures.com/ (ci-après le « Site »), exploité par la société Assistant Ventures Network LTD.

Les CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la prestation de services fournie par Assistant Ventures Network LTD, lesquelles régissent la relation commerciale entre la société et ses clients.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le Site est édité par :

ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD

Statut juridique : Limited Company (LTD) de droit anglais
Siège social : 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT
Numéro d'immatriculation au Companies House : 15852723
Numéro de TVA UK : 481 982 353
Directeur de la publication : Monsieur Théo Manceau
Email de contact : contact@assistant-ventures.com
Téléphone : +33 6 51 81 06 57

ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : https://webflow.com

ARTICLE 4 — ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 5 — ACCÈS AU SITE

5.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site disponible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

5.2 Frais de connexion

Les frais de connexion et d'équipement informatique nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 — SERVICES PROPOSÉS

Le Site présente les services d'externalisation d'assistants virtuels francophones basés à Madagascar, proposés par Assistant Ventures Network LTD.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :

Découvrir l'activité et les services de la société
Consulter les formules proposées (Télétravail et Sur Site)
Prendre connaissance des avis clients
Prendre rendez-vous avec un commercial via un formulaire en ligne
Contacter la société via les coordonnées mises à disposition

Les services commerciaux sont régis par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

ARTICLE 7 — UTILISATION DU SITE

7.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites
Ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du Site
Ne pas collecter de manière automatisée les données présentes sur le Site (scraping, robots, etc.)
Ne pas introduire de virus ou code malveillant
Fournir des informations exactes lors du remplissage de formulaires

7.2 Interdictions

Toute utilisation du Site à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU est strictement interdite, et notamment :

La revente ou la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus du Site
Le détournement à des fins commerciales concurrentes
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'éditeur

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Contenus du Site

L'ensemble des contenus présents sur le Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, marques, bases de données, logiciels et codes sources, sont la propriété exclusive d'Assistant Ventures Network LTD ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Assistant Ventures Network LTD.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

8.3 Marque

La dénomination « Assistant Ventures Network » et le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Cadre réglementaire

Assistant Ventures Network LTD respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et des législations nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

9.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous, Assistant Ventures Network LTD est susceptible de collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Fonction
Informations communiquées librement dans les champs de texte libre

9.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de contact
Organiser les rendez-vous commerciaux
Envoyer des informations commerciales sur les services d'Assistant Ventures Network LTD
Assurer le suivi de la relation commerciale
Respecter les obligations légales et réglementaires

9.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement de l'Utilisateur lors du remplissage des formulaires
L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur
L'intérêt légitime de l'éditeur à développer son activité commerciale

9.5 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux équipes d'Assistant Ventures Network LTD habilitées à traiter les demandes (équipe commerciale, équipe administrative). Elles ne sont pas cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

9.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des demandes et à la relation commerciale, dans la limite de cinq (5) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9.7 Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l'exécution des services, certaines données peuvent être transférées vers Madagascar (pays hors Union européenne), dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles).

9.8 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification des données inexactes
Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse : contact@assistant-ventures.com.

9.9 Sécurité

Assistant Ventures Network LTD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 10 — COOKIES ET TRACEURS

10.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

10.2 Types de cookies utilisés

Sont susceptibles d'être utilisés sur le Site :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité). Leur dépôt ne nécessite pas de consentement.
Cookies de mesure d'audience : permettent de compter les visiteurs et d'analyser leur comportement (Google Analytics ou équivalent).
Cookies publicitaires : utilisés pour le suivi des campagnes marketing et le retargeting (Facebook Pixel, Google Ads, ou équivalents).
Cookies tiers : déposés par des services tiers intégrés au Site.

10.3 Consentement

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion ou les paramètres de son navigateur.

10.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations des autorités de protection des données.

ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Exactitude des informations

Assistant Ventures Network LTD met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le Site.

11.2 Exclusion de responsabilité

Assistant Ventures Network LTD ne peut en aucun cas être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
Des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs du Site
Des virus ou programmes malveillants susceptibles d'infecter le matériel de l'Utilisateur
De l'impossibilité d'accéder au Site, pour quelque raison que ce soit
Des contenus des sites tiers accessibles via des liens externes

11.3 Force majeure

Assistant Ventures Network LTD ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable.

ARTICLE 12 — LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité de l'Utilisateur.

Assistant Ventures Network LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou disponibilité.

ARTICLE 13 — MODIFICATIONS DU SITE

Assistant Ventures Network LTD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais.

14.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni, après recherche d'une solution amiable.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Assistant Ventures Network LTD :

Par email : contact@assistant-ventures.com
Par téléphone : +33 6 51 81 06 57
Par courrier : 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT

Assistant Ventures Network LTD85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LTCompanies House n° 15852723contact@assistant-ventures.com