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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD

Site : https://assistant-ventures.com/

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://assistant-ventures.com/ et les clients d'Assistant Ventures Network LTD sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Assistant Ventures Network LTD attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles. La présente Politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu'avec les législations nationales applicables.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles est :

ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD

  • Statut juridique : Limited Company (LTD) de droit anglais
  • Siège social : 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT
  • Numéro d'immatriculation au Companies House : 15852723
  • Représentée par : Monsieur Théo Manceau, en qualité de Directeur
  • Email de contact : contact@assistant-ventures.com
  • Téléphone : +33 6 51 81 06 57

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Assistant Ventures Network LTD à l'adresse : contact@assistant-ventures.com.

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données collectées via le Site

Assistant Ventures Network LTD collecte les catégories de données suivantes lors de l'utilisation du site :

Via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Fonction au sein de l'entreprise
  • Informations communiquées librement dans les champs de texte libre (description du besoin, volume horaire envisagé, etc.)

Via la navigation sur le Site (cookies et traceurs) :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur utilisé
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de consultation
  • Date et heure de connexion
  • Site de provenance (référent)
  • Données de mesure d'audience

2.2 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale

Lorsqu'un utilisateur devient client, des données supplémentaires peuvent être collectées pour les besoins de l'exécution du contrat :

  • Informations de facturation (dénomination sociale, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, adresse de facturation)
  • Informations bancaires (pour le traitement des paiements via prestataires sécurisés)
  • Échanges professionnels dans le cadre de la prestation (emails, messages, documents de travail)
  • Informations nécessaires à la définition de la fiche de poste et à l'onboarding

2.3 Origine des données

Toutes les données collectées le sont directement auprès de l'utilisateur, via les formulaires du Site, les échanges commerciaux ou l'exécution du contrat. Assistant Ventures Network LTD ne collecte pas de données auprès de tiers.

2.4 Données sensibles

Assistant Ventures Network LTD ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d'information
  • Organiser et gérer les rendez-vous commerciaux
  • Établir des devis et contractualiser la relation commerciale
  • Exécuter le contrat d'externalisation (recrutement, onboarding, gestion de la prestation)
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Émettre les factures et traiter les paiements
  • Envoyer des communications commerciales et des informations sur les services (avec le consentement de l'utilisateur ou sur la base de l'intérêt légitime)
  • Réaliser des statistiques et mesures d'audience du Site
  • Améliorer la qualité de nos services
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

ARTICLE 4 — BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale conforme au RGPD :

  • Consentement : pour le dépôt des cookies non essentiels, l'envoi de communications commerciales par email, et la réception des formulaires du Site.
  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : pour la gestion des devis, l'exécution de la prestation, la facturation, l'onboarding et le suivi client.
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration des services, la prévention des fraudes, la gestion de la relation commerciale courante, les statistiques d'audience anonymisées.
  • Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales, ainsi que la réponse aux demandes des autorités compétentes.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Destinataires internes

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'Assistant Ventures Network LTD dans la limite de leurs missions :

  • L'équipe commerciale
  • L'équipe administrative et comptable
  • L'équipe de recrutement
  • L'équipe de management (Directeur, Responsable Succès Client, managers dédiés)
  • Les assistants affectés à la prestation du client, dans le strict cadre de leurs missions

5.2 Destinataires externes (sous-traitants)

Assistant Ventures Network LTD fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la gestion des outils professionnels et le traitement des paiements. Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et sont encadrés par des clauses contractuelles appropriées.

Les principales catégories de sous-traitants sont :

  • Hébergeur du Site : Webflow, Inc. (États-Unis)
  • Outils de gestion commerciale et CRM (ex. : Trello, Google Workspace)
  • Outils de communication (ex. : Slack, Teams, Google Meet)
  • Outil de calendrier : Calendly
  • Prestataires de paiement sécurisés
  • Outils de mesure d'audience (ex. : Google Analytics)
  • Outils publicitaires (ex. : Google Ads, Meta Ads)
  • Outil de monitoring d'activité : Teramind (pour les assistants uniquement)

5.3 Autorités et tiers habilités

Les données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5.4 Absence de cession commerciale

Assistant Ventures Network LTD ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

6.1 Transfert vers Madagascar

Dans le cadre de l'exécution des prestations d'externalisation, certaines données peuvent être transférées vers Madagascar, pays situé hors Union européenne, où sont basés les assistants virtuels d'Assistant Ventures Network LTD.

Ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD :

  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, signées entre Assistant Ventures Network LTD et son entité opérationnelle à Madagascar
  • Mesures techniques et organisationnelles de sécurité (chiffrement, accès restreints, monitoring, engagements de confidentialité des collaborateurs)
  • Formation des collaborateurs à la protection des données

6.2 Transferts vers d'autres pays

Certains sous-traitants (notamment Webflow, Google, Meta) sont établis aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les décisions d'adéquation de la Commission européenne (lorsque applicables) ou par les clauses contractuelles types.

6.3 Information complémentaire

L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place pour les transferts hors Union européenne en adressant une demande écrite à : contact@assistant-ventures.com.

ARTICLE 7 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Type de donnéesDurée de conservationDonnées de prospects (formulaire de contact, demandes d'information)3 ans à compter du dernier contactDonnées de clients (relation commerciale active)Durée du contrat + 5 ansDonnées comptables et fiscales (factures)10 ans à compter de la clôture de l'exerciceDonnées de navigation (cookies de mesure d'audience)13 mois maximumDonnées de cookies publicitaires13 mois maximumEmails et échanges commerciaux5 ans à compter du dernier échangeConsentements (traçabilité)3 ans à compter de leur recueil

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour un usage statistique.

ARTICLE 8 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

8.1 Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

8.2 Modalités d'exercice

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande :

  • Par email à : contact@assistant-ventures.com
  • Par courrier à : Assistant Ventures Network LTD, 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT

Pour garantir la sécurité des données, Assistant Ventures Network LTD peut demander une pièce justifiant de l'identité du demandeur.

8.3 Délai de réponse

Assistant Ventures Network LTD s'engage à répondre aux demandes dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si la demande est complexe ou si de nombreuses demandes sont en cours, auquel cas l'utilisateur en sera informé.

8.4 Droit de réclamation

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • Au Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) – https://ico.org.uk
  • En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – https://www.cnil.fr
  • Dans un autre pays de l'Union européenne : l'autorité de contrôle du pays de résidence de l'utilisateur

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures mises en œuvre

Assistant Ventures Network LTD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées :

  • Hébergement sécurisé du Site avec protocole HTTPS (chiffrement des communications)
  • Accès restreints aux données (principe du besoin d'en connaître)
  • Authentification des utilisateurs internes et double authentification là où c'est possible
  • Logiciels de sécurité et antivirus sur tous les postes de travail
  • Engagements de confidentialité (NDA) signés par l'ensemble des collaborateurs
  • Formation régulière des équipes à la protection des données
  • Sauvegardes régulières
  • Environnement de travail contrôlé dans les bureaux d'Antananarivo (formule Sur Site)
  • Validation de l'environnement de travail à domicile (formule Télétravail)

9.2 Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Assistant Ventures Network LTD s'engage à notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, et à en informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

ARTICLE 10 — COOKIES ET TRACEURS

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site. Il permet de reconnaître le navigateur de l'utilisateur, de stocker des informations relatives à la navigation et de proposer un contenu adapté.

10.2 Types de cookies utilisés

Le Site est susceptible d'utiliser plusieurs catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité, gestion de session). Leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable.
  • Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le Site et d'en améliorer l'expérience (ex. : Google Analytics).
  • Cookies publicitaires : utilisés pour suivre l'efficacité des campagnes marketing et proposer des publicités pertinentes (ex. : Facebook Pixel, Google Ads).
  • Cookies tiers : déposés par des services tiers intégrés au Site (lecteurs vidéo, réseaux sociaux, etc.).

10.3 Consentement

Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies du Site ou via les paramètres de son navigateur.

10.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations des autorités de protection des données.

ARTICLE 11 — DONNÉES DES MINEURS

Le Site et les services d'Assistant Ventures Network LTD s'adressent exclusivement à un public professionnel et ne sont pas destinés aux mineurs.

Assistant Ventures Network LTD ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si Assistant Ventures Network LTD a connaissance de la collecte de données d'un mineur sans autorisation parentale, elle prend toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Assistant Ventures Network LTD se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de ses services.

Toute modification sera publiée sur le Site avec mise à jour de la date de dernière modification. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance de toute modification.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique est régie par le droit anglais.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni, sans préjudice du droit de l'utilisateur de saisir l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.

ARTICLE 14 — CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente Politique, l'utilisateur peut contacter Assistant Ventures Network LTD :

  • Par email : contact@assistant-ventures.com
  • Par téléphone : +33 6 51 81 06 57
  • Par courrier : Assistant Ventures Network LTD, 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT

Assistant Ventures Network LTD85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LTCompanies House n° 15852723contact@assistant-ventures.com