MENTIONS LÉGALES
ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD
Site : https://assistant-ventures.com/
Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l'adresse https://assistant-ventures.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :
ASSISTANT VENTURES NETWORK LTD
- Statut juridique : Limited Company (LTD) de droit anglais
- Siège social : 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT
- Numéro d'immatriculation au Companies House : 15852723
- Numéro de TVA UK : 481 982 353
- Capital social : libéré conformément au droit anglais
- Représentant légal : Monsieur Théo Manceau, en qualité de Directeur
Coordonnées :
- Email : contact@assistant-ventures.com
- Téléphone : +33 6 51 81 06 57
ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Théo Manceau, en sa qualité de Directeur d'Assistant Ventures Network LTD.
Contact : contact@assistant-ventures.com
ARTICLE 3 — HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
Webflow, Inc.
- Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Site web : https://webflow.com
ARTICLE 4 — ACTIVITÉ
Assistant Ventures Network LTD a pour activité la fourniture de services d'externalisation et la mise à disposition d'assistants virtuels francophones basés à Madagascar, pour le compte d'entreprises et de professionnels établis principalement en France, en Belgique, en Suisse et au Québec.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, marques, bases de données, codes sources, architecture, structure) est la propriété exclusive d'Assistant Ventures Network LTD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises, anglaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Assistant Ventures Network LTD.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les dispositions équivalentes du droit anglais et international.
La dénomination « Assistant Ventures Network » et le logo associé constituent des marques protégées.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://assistant-ventures.com/politique-de-confidentialite
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Assistant Ventures Network LTD à l'adresse : contact@assistant-ventures.com.
ARTICLE 7 — COOKIES
Le Site utilise des cookies et traceurs. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
ARTICLE 8 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation accessibles à l'adresse suivante : https://assistant-ventures.com/conditions-generales-utilisation
L'usage des services commerciaux d'Assistant Ventures Network LTD est régi par les Conditions Générales de Vente accessibles sur demande ou au lien correspondant sur le Site.
ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Assistant Ventures Network LTD met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Assistant Ventures Network LTD ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions, dysfonctionnements, virus ou indisponibilités du Site
- Des contenus de sites tiers accessibles via des liens externes
- De toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site par un utilisateur
ARTICLE 10 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Assistant Ventures Network LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques et politiques de confidentialité.
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- Que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable
- Que la source soit clairement identifiée
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ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni, après recherche préalable d'une solution amiable.
ARTICLE 12 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, il est possible de contacter Assistant Ventures Network LTD :
- Par email : contact@assistant-ventures.com
- Par téléphone : +33 6 51 81 06 57
- Par courrier : Assistant Ventures Network LTD, 85 rue Great Portland, premier étage, Londres, Angleterre, W1W 7LT
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